CGV - Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 01/12/23

Conditions Générales de Ventes

| Maitre Reiki – Geobiologue – Consultant Feng Shui|

Par la poursuite de sa navigation sur ce site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté de se soumettre aux présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV») sans restriction ni réserve.

La version actuellement en ligne de ces conditions générales est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales :

1.1 Site (ci-après « le Site » ou « ce Site ») https://reiki-lyon.hikaso.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

HIKASO ENERGETIC CENTER®, auto-entreprise, dont le siège social est sis 4 rue du Plat 69002 Lyon. Numéro SIRET 78878449400023, pris en la personne de Monsieur Lucas Daho, auto-entrepreneur et propriétaire de HIKASO ENERGETIC CENTER®.

Numéro de téléphone : 06 70 43 53 27

Adresse de courrier électronique : reiki@hikaso.fr

Directeur de la publication : Lucas Daho

1.3 Conception et réalisation : Monsieur Lucas Daho

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

La société Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l’adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.

1.5 Conditions générales d’utilisation de ce Site et des services proposés :

Ce Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux de ce Site.

L’utilisation de ce Site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces mentions légales et ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1.6 Description des services fournis :

Ce Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’auto-entreprise HIKASO ENERGETIC CENTER® et de Monsieur Lucas Daho avec des informations aussi précises que possible. Toutefois, Monsieur Lucas Daho ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

1.7 Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Ce Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur HIKASO ENERGETIC CENTER®, tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site reiki-lyon.hikaso.fr.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « HIKASO ENERGETIC CENTER® » et/ou son logo, seul ou associé, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur du site https://reiki-lyon.hikaso.fr

Toute exploitation non autorisée de ce Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1.8 Avertissement :

Les pratiques, les techniques et les conseils décrits sur le site https://reiki-lyon.hikaso.fr ne viennent pas en substitution des traitements médicaux. Ce Site n’essaie pas de porter un diagnostic, de recommander un traitement, d’établir une prescription en vue de traiter des maladies, des douleurs, des blessures ou un problème de condition physique.

Ce Site est publié dans un but d’information afin de percevoir notre environnement sous un autre angle. Seul un médecin est habilité à prescrire un traitement médical. Les lecteurs sont invités à consulter leur médecin en cas de besoin et à poursuivre les traitements en cours. L’éditeur et le directeur de publication de ce Site ne sauraient être tenus responsables d’une utilisation inconsidérée des écrits de ce Site.

Article 2 – Champ d’application et opposabilité des conditions générales

Les conditions générales de prestations de services de l’auto-entreprise HIKASO ENERGETIC CENTER® et de Monsieur Lucas Daho s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales :

• à l’ensemble des réservations de prestations, qu’elles soient réalisées directement via le formulaire de contact intégré ou la boutique en ligne sur le présent Site, par adresse de courrier électronique : reiki@hikaso.fr ou par téléphone : 06 70 43 53 27
• à l’exécution des prestations proprement dites, ainsi qu’à leur déroulé en France comme dans l’Union Européenne.

Toute réservation et achat en ligne emportent acceptation par le Client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par l’auto-entreprise HIKASO ENERGETIC CENTER® et Monsieur Lucas Daho, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

Les Clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestations de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

L’auto-entreprise HIKASO ENERGETIC CENTER® et Monsieur Lucas Daho se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

Article 3 – Prestations proposées

Monsieur Lucas Daho propose des prestations de soins énergétiques Reiki, et d’hypnose ainsi que des formations de Reiki Usui niveau 1 à 4 et Reiki Karuna®. Activité principale exercée 86.90F – Activités de santé humaine non classées.

Ses services sont accessibles directement au cabinet sis 4 rue du Plat 69002 Lyon, selon créneaux disponibles et sur prise de rendez-vous.

Les Clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « Conventionnelle » ou « moderne ». En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les Clients sont informés que seul un médecin traitant (ou un vétérinaire pour les animaux) est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Aucune garantie de résultat ne peut être apportée concernant les prestations de Monsieur Lucas Daho. Monsieur Lucas Daho ne pourrait être tenu responsable de résultats qui seraient jugés décevants par le Client.

Article 4 – Tarifs et réservations

Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable HIKASO ENERGETIC CENTER® – article 293 B du CGI), et peuvent varier en fonction de l’Offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenus par le Client

Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations de Monsieur Lucas Daho ou bien par téléphone, entre autres par voie orale.

Monsieur Lucas Daho se réserve le droit de les réviser, à tout moment et sans préavis.

Le Tarif facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

Article 5 – Réservations soins énergétique

Les Réservations seront effectuées via le planning en ligne sur le présent Site, par adresse de courrier électronique : reiki@hikaso.fr ou par téléphone : 06 70 43 53 27.

Article 6 – Paiement

1. Arrhes :

Les réservations concernant les formations financer à titre personnel ne deviendront définitives qu’à compter de la réception par Monsieur Lucas Daho d’un acompte correspondant à 30 % du prix TTC (ou HT si la TVA ne s’applique pas) ou comme mentionné sur la réservation de la formation. Le minimum étant fixé à 50 euros.

Des Arrhes pourront être demandé pour les soins énergétiques, le montant sera indiqué sur la fiche produit.

1. Formation financer par l’employeur :

Une convention de formation vous sera fournie pour validation.

• Liste d’attente et inscription
  Dans l’attente de la réception du règlement et de la convention signée, l’apprenant sera placé sur une liste d’attente pour intégrer la session de formation. Cependant, aucune place ne pourra être garantie tant que ces formalités ne sont pas remplies. L’inscription définitive ne sera effective qu’à la réception de la convention et du paiement, et l’apprenant pourra alors intégrer le premier module disponible. Une facture sera alors émise pour l’employeur.

 En cas d’abandon du stagiaire les frais de formation sont non remboursable.

1. Moyens de paiement :

Les Clients règlent leur arrhes formation par carte bancaire (sauf celles financées par l’employeur auquel cas le règlement intégral est demandé avant l’entrée en stage initial).

Les Clients règlent le solde de la prestation en espèces.

Le règlement par chèque n’est pas accepté.

Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Le solde des prestations devra être réglé et reçu au plus tard le jour fixé pour le rendez-vous selon les modalités précitées.

Tout paiement intégral doit intégralement intervenir au plus tard le jour de la prestation.

1. Non-paiement :

En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Monsieur Lucas Daho ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et les rapports, et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.

En outre,

En cas de non paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, d’entamer les poursuites judiciaires nécessaires au recouvrement des sommes dues au titre des prestations réservées et ou réalisées.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal après date échéance. Escompte pour règlement anticipé : 0%
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l’article L441-6 est fixé à 40 Euros.

Article 7 – Annulation/modification d’une réservation

1. Modification d’une Réservation :

Toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation devra être réalisée directement auprès de Monsieur Lucas Daho par téléphone, au 06 70 43 53 27 ou sur l’espace personnel du client disponible sur le site web.

Afin de permettre la Fixation d’une nouvelle date et/ou d’un nouvel horaire en fonction des disponibilités, cette modification ne sera acceptée que dans un délai minimum de 48 (quarante-huit) heures avant l’heure de la prestation initialement prévue.

En ce qui concerne les formations, le client à la possibilité de s’inscrire à une session ultérieure au plus tard dans les 8 (huit) jours qui précèdent la formation initiale.

Afin de ne pas bloquer de créneaux inutilement, notre système de réservation permet la détection des re-programmations ou annulations récurrentes, ainsi au-delà de 3 annulations et/ou re-programmations le client devra s’il souhaite prendre rendez-vous contacter directement Hikaso Energetic Center par téléphone. Le système ne lui permettant plus de le faire en ligne et s’acquitter du prix de la séance au tarif en vigueur avant toute nouvelle prise en compte. Ce prépaiement est non remboursable en cas de nouveau report ou d’annulation

1. Annulation d’une Réservation :

Monsieur Lucas Daho ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la réservation si le client décide de l’annuler de son propre chef la veille ou le jour même du rendez-vous.

Les Arrhes engage le vendeur et l’acheteur à honorer la prestation. Le Client qui se rétracte doit payer la totalité de la prestation même s’il en refuse l’exécution.

Afin de ne pas bloquer de créneaux inutilement, notre système de réservation permet la détection des re-programmations ou annulations récurrentes, ainsi au-delà de 3 annulations et/ou re-programmations le client devra s’il souhaite prendre rendez-vous contacter directement Hikaso Energetic Center par téléphone. Le système ne lui permettant plus de le faire en ligne et s’acquitter du prix de la séance au tarif en vigueur avant toute nouvelle prise en compte. Ce prépaiement est non remboursable en cas de nouveau report ou d’annulation

Article 7 bis– Annulation d’une formation

1. Monsieur Lucas Daho ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la formation si le client décide de l’annuler de son propre chef dans les 7 (sept) jours qui précèdent la formation financer à titre personnel.
2. Annulation d’une Formation Entreprise : Les formations prises en charge par l’employeur sont non remboursable en cas d’abandon par le stagiaire.

Article 8 – Droit de rétractation spécifique aux réservations en ligne

Le Client est informé que, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 – Secret professionnel / Confidentialité

• Confidentialité et Secret Professionnel
• Les manuels et documents pédagogiques fournis au stagiaire durant la formation sont strictement confidentiels et non cessibles. Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, partagés ou transmis à des tiers sous aucune forme, sauf autorisation écrite explicite du Hikaso Energetic Center®.
• Toutes les informations échangées lors des séances de formation, y compris les discussions et les témoignages entre les stagiaires, sont également couvertes par une obligation de confidentialité. Chaque participant s’engage à respecter scrupuleusement le secret professionnel conformément aux dispositions de l’article 226-13 du Code pénal, interdisant la divulgation de toute information à caractère privé ou confidentiel obtenue dans le cadre de la formation.
• Toute infraction à cette obligation de confidentialité pourra entraîner des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion de la formation sans droit à remboursement, ainsi que des poursuites légales si nécessaire.

Monsieur Lucas Daho s’engage à ne pas divulguer toutes informations dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le Client, en cours et à l’expiration de ces dernières.

Aucune information en provenance du Client ne sera donc communiquée par l’auto-entreprise HIKASO ENERGETIC CENTER® et Monsieur Lucas Daho à des tiers.

Toutefois, ne sont pas visées par ces dispositions les informations que le Client aurait rendues publiques et celles normalement accessibles au public.

Article 10 – Enregistrements

Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les prestations de Monsieur Lucas Daho qu’elles soient dispensées en face à face, chez le Client ou à distance.

Article 11 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.

L’auto-entreprise HIKASO ENERGETIC CENTER® et Monsieur Lucas Daho ne sauraient être tenus pour responsables de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.

Monsieur Lucas Daho s’engage cependant à informer le Client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.

Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.

En cas de force majeure permanente et insurmontable, Monsieur Lucas Daho remboursera les sommes versées.

Article 12 – Protection des données à caractère personnel

1. Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

Réservations et achats

Lors de la passation de commande ou la réalisation de réservation par l’utilisateur, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique et date de naissance.

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Contact

La Plateforme met à disposition un espace contact par lequel elle enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres ns administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

1. Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

1. Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

1. Sécurité et confidentialité :

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

1. Mise en œuvre des droits des utilisateurs :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le gestionnaire de données personnelles est Monsieur Lucas Daho

Dans ce cadre, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : reiki@hikaso.fr

Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;

• ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : reiki@hikaso.fr

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : reiki@hikaso.fr ;
• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : reiki@hikaso.fr.

1. Évolution de la présente clause :

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.

Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 13 – Clause de divisibilité

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Article 14 – Clause de tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Article 16 – Juridiction compétente

Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par l’auto-entreprise HIKASO ENERGETIC CENTER® et Monsieur Lucas Daho, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon, sans préjudice de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du code de la consommation.