APPLICABLE À TOUTES LES FORMATIONS DE HIKASO ENERGETIC CENTER®
Version en vigueur au 7 juin 2025
Date de dernière mise à jour :
Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 1 janvier 2024 et peut être modifié à tout moment sans préavis par Hikaso Energetic Center®. Toute version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site internet officiel du Centre ou sa communication directe au Client.
Préambule du règlement intérieur
Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur définit les règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline, de respect des droits, d’usage des ressources, de lutte contre les discriminations et de protection des données dans le cadre des formations proposées par HIKASO ENERGETIC CENTER®, marque déposée.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires participant à une action de formation, en présentiel ou en distanciel.
Article 1 – Champ d’application
Ce règlement est applicable à tous les stagiaires, sans exception, dès leur inscription et pour toute la durée de la formation, y compris lors des temps d’échange informels, pauses, repas ou communication à distance.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire s’engage à respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vigueur, y compris les protocoles sanitaires applicables (gestes barrières, désinfection des mains, distanciation, port du masque si requis).
Tout incident ou accident survenu durant la formation doit être immédiatement signalé à l’Organisme.
L’accès aux locaux est interdit à toute personne en état d’ébriété ou présentant un comportement dangereux pour elle-même ou autrui.
Le centre de formation est strictement non fumeur et la consommation d’alcool n’y est pas autorisée.
Article 3 – Discipline et comportement
Les stagiaires sont tenus d’adopter un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et les intervenants. Toute forme de violence, harcèlement, propos discriminatoires ou comportement irrespectueux entraînera l’exclusion immédiate, sans remboursement.
Les horaires doivent être respectés scrupuleusement. Les retards ou absences doivent être justifiés.
Article 3 bis – Suivi post-formation et comportement à distance
Dans le cadre de la formation, un atelier collectif de suivi post-formation à distance (visioconférence) est inclus et proposé entre 6 et 8 semaines après la session initiale.
Cet espace est strictement réservé aux questions pratiques liées à la mise en œuvre du Reiki, conformément aux enseignements reçus.
Le stagiaire s’engage à y participer de manière respectueuse, dans un état physique et émotionnel compatible avec un échange professionnel.
Ne seront pas tolérés durant cet atelier :
- Les tentatives de consultation personnelle, psychologique ou spirituelle hors du champ pédagogique ;
- Les sollicitations abusives ou répétées ;
- Toute participation en état d’ébriété, sous l’effet de stupéfiants ou avec comportement perturbateur.
Sanctions applicables :
- Premier manquement : avertissement écrit.
- Deuxième manquement : exclusion définitive des dispositifs de suivi.
- Tout comportement grave ou réitéré : exclusion de toute future formation et, le cas échéant, signalement aux autorités compétentes.
Aucun remboursement ni compensation ne pourra être réclamé en cas de manquement à ces règles.
Article 4 – Utilisation des supports pédagogiques
Les supports fournis (documents, vidéos, outils numériques, ressources, contenus pédagogiques) sont strictement personnels. Toute reproductions, diffusions, adaptations, transformations ou utilisations à des fins commerciales ou pédagogiques est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Organisme.
Les supports sont des œuvres protégées au titre du droit d’auteur, déposées, et leur violation pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
Article 5 – Confidentialité
Les échanges entre stagiaires et formateurs, ainsi que les partages de contenu, témoignages ou pratiques, sont confidentiels. Toute divulgation d’informations échangées durant la formation est interdite sans accord préalable des personnes concernées.
La confidentialité s’étend également aux résultats d’évaluations et données personnelles liées à la formation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des outils, méthodes, techniques, documents, vidéos, et contenus transmis ou présentés pendant la formation sont la propriété intellectuelle exclusive de HIKASO ENERGETIC CENTER®.
Toute utilisation, reproduction, enseignement ou transmission à des tiers, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
Article 7 – Accès aux locaux et équipements
Les stagiaires doivent respecter les règles d’utilisation des espaces mis à leur disposition, veiller à la propreté des lieux, au bon usage du matériel et ne pas causer de nuisance sonore ou physique.
Article 8 – Modalités de formation à distance
En cas de formation à distance, le stagiaire s’engage à disposer du matériel nécessaire et d’une connexion Internet stable. L’Organisme ne peut être tenu responsable en cas de problème technique relevant du stagiaire.
Les accès aux plateformes pédagogiques sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Tout manquement fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Le stagiaire peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles par écrit à l’Organisme. Les données sont conservées pour une durée maximale de 5 (cinq) ans après la fin de la formation.
Article 10 – Accessibilité aux personnes en situation de handicap
L’Organisme met tout en œuvre pour accueillir les personnes en situation de handicap dans la mesure du possible. Le stagiaire est invité à signaler toute difficulté ou besoin d’aménagement dès son inscription.
Article 11 – Droit à l’image
Des prises de vues ou vidéos peuvent être réalisées pendant la formation. Le stagiaire accepte que son image soit utilisée à des fins pédagogiques, institutionnelles ou promotionnelles, sauf opposition notifiée par écrit avant le début de la formation.
La durée de conservation et l’usage des images sont conformes au RGPD.
Article 12 – Clause de non-reproduction et de non-concurrence
Le stagiaire s’engage à ne pas reproduire ou enseigner les méthodes, concepts ou outils transmis pendant la formation, sauf autorisation écrite de l’Organisme. Toute activité concurrente directe ou indirecte inspirée de la formation, dans un rayon de 100 (cent) km, sans autorisation écrite, est interdite.
Cette clause est valable pour une durée de 10 (dix) ans suivant la fin de la formation.
Article 13 – Non-applicabilité du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou ayant débuté avec l’accord du client avant la fin du délai légal.
Article 14 – Sanctions
Tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra entraîner, après entretien contradictoire :
- Un avertissement écrit
- Une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement
- Des poursuites judiciaires en cas de violation des droits de propriété ou de comportements préjudiciables
Le stagiaire dispose d’un délai de 15 (quinze) jour calendaire pour contester par écrit toute sanction appliquée.
À défaut de contestation dans ce délai, le silence du stagiaire sera considéré comme une acceptation tacite de la sanction.
Article 15 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée par écrit à la direction de HIKASO ENERGETIC CENTER®. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 (trente) jours maximums. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Le stagiaire peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation de son choix.
Article 16 – Usage des téléphones et enregistrements
L’utilisation des téléphones portables (sauf pour les validations) est interdite durant les sessions de formation, sauf en cas d’urgence. Toute captation audio, vidéo ou photographique est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Organisme et des personnes concernées.
Article 17 – Usage des ressources numériques et données de formation
L’usage des moyens numériques (plateformes, messagerie, données) doit être conforme à la réglementation et aux règles de l’Organisme. Tout usage abusif, partage non autorisé, ou tentative d’accès frauduleux pourra faire l’objet de sanctions judiciaires.
Article 18 – Force majeure
l’organisme ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution de ses obligations due à un cas de force majeure, incluant, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques majeures, ou décisions gouvernementales.
Article 19 – Loi applicable et juridiction compétente
le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Hikaso Energetic Center®.
Validation du règlement intérieur
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation.
- En cas de signature manuscrite, l’acceptation est formalisée par la signature du stagiaire en même temps que le contrat de formation.
- En cas de signature électronique via une plateforme numérique, l’acceptation du présent règlement est formalisée par une case à cocher avec la mention suivante :
« Je reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de HIKASO ENERGETIC CENTER® et l’accepte dans son intégralité. »
Cette validation électronique a valeur de signature et engage le stagiaire dans les mêmes conditions que la signature manuscrite.
L’organisme assure l’archivage sécurisé des preuves de cette validation (signatures ou validations électroniques) en vue d’audits qualité.
Entrée en vigueur : Le présent règlement est applicable à compter du 01 janvier 2024.
Il est remis à chaque stagiaire avant toute entrée en formation, et son acceptation conditionne l’inscription.
HIKASO ENERGETIC CENTER®
4 rue du Plat – 69002 Lyon
SIRET : 78878449400023 – NDA : [En cours]
Contact : formation.reiki@hikaso.fr